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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 15/11/2022

Le site www.seela.io (le « Site ») propose un service de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

PRÉAMBULE : Définitions

« Plateforme » : désigne la plateforme numérique accessible aux urls https://hub.seela.io; https://cybertraing.seela.io; https://battleh4ck.seela.io; https://cyberunity.seela.io de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale s’inscrivant sur la Plateforme afin de suivre les formations proposées par Seela.

« Compte personnel » : désigne l’espace accessible depuis la Plateforme, que tout Utilisateur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par la Plateforme.

« Services » : désignent les formations cybersécurité proposées en e-learning sur la Plateforme.

1. Accès au site

L’utilisation des services  proposés par Seela est exclusivement réservée aux majeures et/ou aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat.

Tout Visiteur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve.

Les présentes conditions générales sont opposables aux Visiteurs du Site à quelque titre que ce soit.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales
d’utilisation (les « Conditions ») est la seule opposable pendant toute
la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version
la remplace.

La plateforme https://learn.seela.io/ propose un service d’e-learning en matière de cybersécurité.

La Plateforme est techniquement gérée et administrée par Seela.

La Plateforme est hébergée par :

OVH SAS au capital de 10 069 020 euros

Siren : 424 761 419 R.C.S Lille Métropole

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : (+33) 1007

2. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus, de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de Seela. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Visiteurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de Seela est interdite.

Le Site de Seela peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers mis en ligne par les Visiteurs.

Seela n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Visiteurs relève de leur responsabilité exclusive.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les Contenus, de quelque nature qu’ils soient, de la Plateforme sont la propriété exclusive de Seela. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de la Plateforme, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

 

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de Seela est interdite.

 

La Plateforme de Seela peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers mis en ligne par les Utilisateurs.

 

Seela n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs de la Plateforme. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.

3. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

 

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de la création de votre espace client et du suivi des formations auxquelles vous avez souscrites. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle existant entre vous et Seela, augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : help@seela.io

 

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre politique de confidentialité .

4. Les règles de bonne conduite à respecter

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.

 

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle

 

Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par Seela et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »).

 

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.

 

Règle n°2 : le respect des droits des tiers

 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

 

diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de Seela

usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces

publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes

empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme

promouvoir toute religion ou toute activité religieuse

proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service

Règle n°3 : le respect de la sécurité

 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

 

transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur

promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales

promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne

utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Seela se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.

 

Seela pourra notamment :

 

restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur aux Services

le bannir temporairement ou définitivement de l’accès aux Services

Seela pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Services, afin d’en être dédommagé.

5. Responsabilité

Les contenus fournis par SEELA dans le cadre de la souscription de(s) Service(s) sont l’expression d’un point de vue intellectuel et SEELA fera ses meilleurs efforts pour fournir des contenus adaptés aux besoins exprimés par le Client. SEELA ne garantit en aucun cas le Client de la réussite des objectifs (par exemple, concours, entretiens) qu’il s’est fixés en souscrivant le(s) Service(s) de SEELA et n’est tenu à aucune obligation de résultat.

 

En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la Partie lésée sera en droit d’obtenir la réparation du préjudice direct dont elle aura la charge d’apporter la preuve.

 

Il est précisé que la responsabilité de SEELA ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, du fait du Client. De plus, sa responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de Force majeure. La responsabilité de SEELA ne saurait notamment être retenue, dans le cas où l’exécution des) Service(s) serait empêchée ou retardée en raison de dysfonctionnement(s) lié(s) aux outils informatiques et/ou connexion Internet utilisé(s) par le Client, non imputable(s) à SEELA.

 

En cas de mauvaise exécution de(s) Service(s) imputable à SEELA, seul le préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect, sera indemnisé par SEELA au Consommateur.

 

En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité à cinquante (50) % du Service payé au cours des 12 mois précédents la réalisation du dommage direct et certain imputable au Prestataire.

6. Lien vers d’autres sites Internet

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par Seela, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

7. Fonctionnement du site :

Tous les cours, travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP) ou capture the flag (CTF) demeure la propriété de Seela et de leurs auteurs.

Les Utilisateurs ont la faculté d’accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Utilisateurs, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 4 : Les règles de bonne conduite à respecter.

Les Utilisateurs peuvent visualiser les messages des autres Utilisateurs sur les espaces de discussion publics et les signaler à l’adresse : help@seela.io

8. Stipulations générales

Seela se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce pour des raisons notamment de règlementation. La version applicable est celle en vigueur à la date indiquée en tête des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

 

9. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de la Plateforme sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.